Mentions Légales

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

1. Propriété du site

Le présent site est la propriété de l’association Fédération ADMR de Lozère,  dont le numéro SIRET est 32526742500024 dont le siège social est situé 1C boulevard Théophile Roussel – 48000 MENDE.

2. Hébergement du site

Propriétaire du serveur :

www.ovh.com
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Directeur de la publication :

Conception du site internet :

« Agence Imago design »

Val Lib – 8 Rue de Wunsiedel
48000 MENDE
Tél. : 04 66 31 95 45

3. Données personnelles

En conformité avec la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet « www.admr48.fr » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’Article 32 de la Loi « informatique et libertés », les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, les informations transmises par les utilisateurs, à la seul expectation d’un demande légale de la part des instances judiciaires, ne sera jamais transmise à un tiers.

Les utilisateurs du site web « www.admr48.fr » sont tenus de respecter les dispositions de la Loi « informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes.

4. Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété exclusive de la Fédération ADMR de Lozère. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Fédération ADMR de Lozère est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’ADMR et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’ADMR est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site « www.admr48.fr » sur support papier et/ou électronique (Web, intranet, CD-ROM…), vous devez formuler votre demande par courrier à « ADRESSE » ou via courriel : Page de Contact

5. Configuration informatique

L’utilisateur du site « www.admr48.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

6. Contenu du site

Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. L’exploitant du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

L’exploitant du site ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable d’une indisponibilité des informations.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations à titre strictement personnel et privé et sous sa responsabilité exclusive.

7. Accessibilité du site

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web « www.admr48.fr » est accessible 24h/24, 7j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

8. Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et l’utilisateur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies.

L’utilisateur est cependant informé que s’il refuse les cookies, certains services pourront lui être inaccessibles.
Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez suivre les instructions accessibles en ligne à l’adresse : http://www.cnil.fr/index.php?id=1316
Les données collectées grâce aux cookies ne sont pas conservées.

9. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site et qui renvoient vers d’autres sites internet, notamment vers les sites partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

Si vous souhaitez mettre en place un hyperlien entre leur(s) site(s) et le site « www.admr48.fr » vous en avez l’autorisation sans demande expresse, néanmoins le site « www.admr48.fr«  » ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites.

10. Service d’analyse d’audience

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.